Politique de confidentialité de Loomigrate
Version provisoire. Le document décrit le fonctionnement effectif du service. Les informations relatives à l'entité et une partie des clauses juridiques seront complétées après l'immatriculation de la société et un examen juridique — d'ici là, il s'applique dans la mesure décrite ci-dessous.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les informations relatives à l'entité exploitant le service Loomigrate (dénomination, siège social, numéro d'identification fiscale NIP) seront communiquées à l'issue de l'immatriculation de la société. Contact pour les questions relatives à la protection des données : info@loomigrate.com.
2. PÉRIMÈTRE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
Loomigrate est un outil de migration du courrier, des calendriers, des contacts et des fichiers entre systèmes (Google Workspace, Microsoft 365, serveurs IMAP/POP3/CalDAV/CardDAV, Dropbox, Box, archives PST). Nous traitons deux catégories de données :
a) Données de compte et de facturation du client — adresse e-mail et données des personnes gérant le compte, nom de l'organisation, données de facturation, historique des projets de migration (statuts, nombres d'éléments transférés, messages d'erreur). Nous les conservons pendant la durée du contrat.
b) Contenu des données migrées (messages, événements, contacts, fichiers) — il s'agit de données des salariés ou des clients de notre client. À cet égard, Loomigrate agit exclusivement en qualité de sous-traitant, pour le compte du client, qui demeure responsable du traitement de ces données.
3. COMMENT LE CONTENU DES DONNÉES MIGRÉES EST TRAITÉ
Par défaut, nous transférons les données « à la volée », sans enregistrement permanent du contenu sur nos serveurs :
- Courrier (IMAP, Gmail API, Microsoft Graph) : le service se connecte simultanément à la boîte aux lettres source et à la boîte aux lettres cible et transmet les messages directement de l'une à l'autre.
- Calendriers et contacts via les API natives de Google et de Microsoft : chaque élément est chargé individuellement en mémoire, transformé et immédiatement enregistré côté cible.
- Fichiers (Google Drive, OneDrive, SharePoint, Drive partagés, Dropbox, Box) : le contenu d'un fichier donné se trouve brièvement en mémoire vive pendant son transfert et est libéré dès la fin de celui-ci.
Exceptions dans lesquelles un enregistrement sur disque est techniquement nécessaire :
- Import d'archives PST : le fichier .pst téléversé est conservé sur le serveur de travail jusqu'à la suppression du compte ou du projet auquel il appartient, ce qui permet un nouvel import sans nouveau téléversement. Une copie décompressée des messages n'est créée que pour la durée de l'import et est supprimée après chaque exécution, quel qu'en soit le résultat.
- Synchronisation des calendriers et des contacts via CalDAV/CardDAV : l'outil de synchronisation utilise un répertoire de travail local ; y est enregistré l'état de synchronisation nécessaire pour rattraper ultérieurement les modifications.
Afin de permettre la reprise des migrations interrompues et les resynchronisations, nous conservons l'état technique de la migration (par exemple les identifiants des éléments déjà transférés) — sans le contenu des messages ni des fichiers. Nous supprimons cet état en même temps que le compte ou le projet.
Les identifiants d'accès (mots de passe, jetons OAuth, clés de comptes de service et d'applications) enregistrés dans la base de données sont chiffrés au repos au moyen d'une clé distincte. Pendant la durée d'une tâche donnée, ils peuvent être transmis temporairement au processus de migration.
En mode cloud, les connexions aux serveurs du client sont établies à partir de l'adresse IP fixe 85.89.161.251. En mode agent (on-premise), la migration s'exécute entièrement dans le réseau du client, et le contenu des données ne parvient pas aux serveurs de Loomigrate.
4. DURÉES DE CONSERVATION
Données de compte, historique des projets et journaux de migration : pendant la durée du contrat, puis pendant la durée requise par les dispositions en matière comptable et pour le traitement d'éventuelles réclamations — la durée précise sera indiquée après consultation du service comptable.
Contenu des données migrées : il n'est pas conservé de manière permanente, sauf dans les cas d'exception décrits au point 3 (fichiers PST téléversés et état de synchronisation — jusqu'à la suppression du compte ou du projet).
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Loomigrate se connecte directement aux systèmes source et cible indiqués par le client (notamment Google, Microsoft, Dropbox, Box ainsi que les serveurs de messagerie du client) uniquement dans la mesure et pendant la durée nécessaires à l'exécution de la migration commandée, sur la base des identifiants fournis par le client. Les paiements sont gérés par le prestataire Stripe. La liste des autres sous-traitants (par exemple les fournisseurs d'infrastructure) sera complétée.
6. ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES (DPA)
Les clients qui migrent les données de leurs salariés ou utilisateurs concluent avec nous un accord de traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 28 du RGPD. Pour sa conclusion, veuillez nous contacter : info@loomigrate.com.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées disposent des droits découlant du RGPD, notamment du droit d'accès à leurs données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (UODO). Pour toute question relative aux données migrées pour le compte d'un client, veuillez vous adresser en premier lieu à ce client en sa qualité de responsable du traitement.
8. COOKIES ET STATISTIQUES DU SITE
Le site loomigrate.com et le panneau de l'application (app.loomigrate.com) utilisent Google Analytics 4 (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) uniquement après le recueil du consentement dans le bandeau cookies (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Avant le consentement, le script Google Analytics n'est pas chargé et aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni personnalisation des annonces.
Après le consentement, des données de visite sont collectées : un identifiant pseudonyme du navigateur (cookies _ga), les pages consultées (sans paramètres d'adresse), les clics sur les liens de contact et vers le panneau, le type d'appareil et de navigateur ainsi que la localisation approximative (pays, ville). Dans le panneau, nous enregistrons également les actions : inscription et connexion, création de projet (systèmes source et cible, modules), ajout de comptes (nombre), tests de connexion (résultat), lancement de migrations (nombre de tâches, coût en crédits), achats de crédits (montant, devise, traitement de la TVA, pays et type de client) et erreurs (quelle action a échoué). Nous n'envoyons à Google ni adresses e-mail, ni noms, ni identifiants de connexion, ni noms de projets ou de fichiers, ni aucun contenu des données migrées. Google Analytics 4 n'enregistre pas les adresses IP. Les données statistiques sont conservées au maximum 14 mois. Google peut traiter des données aux États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.
Le consentement donné sur le site s'applique aussi dans le panneau, et inversement. Il peut être retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site ou dans les paramètres du compte du panneau, ce qui supprime les cookies de Google Analytics. Le choix (acceptation ou refus) est mémorisé dans le cookie loomigrate_consent du domaine loomigrate.com et dans le stockage du navigateur (localStorage). Par ailleurs, le panneau n'enregistre dans le navigateur que les paramètres (langue, thème) et les données de session de connexion.